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Pour une politique de recherche française en Méditerranée

Contribution aux Assises de la recherche (2012)

dimanche 26 octobre 2014, par rigas

Document rédigé en tant que contribution au groupe de travail sur l’international dans les Assises de la recherche.

Contribution aux Assises de la recherche et de l’enseignement supérieur

Pour une politique de recherche française en Méditerranée Rigas Arvanitis, Directeur de recherche, IRD

Ces quelques remarques portent sur la coopération internationale en matière de recherche spécifiquement dans la zone Méditerranéenne (Maghreb, Egypte, Moyen-Orient, Israël, Turquie).

Importance de la « zone méditerranéenne » pour la recherche française

Elle ne provient pas de la politique de la France durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy (qui a mis en place l’Union pour la Méditerranée –UpM) mais de l ‘importance à la fois scientifique et politique de la région. A noter que le conflit Israélo-palestinien rend difficile la considération de la région comme un ensemble. La Turquie a aussi du mal à se concevoir comme partenaire Méditerranéen. Cela dit, pour l’essentiel, une politique régionale à géométrie variable serait acceptable pour tous.

La France est le principal intervenant en matière de formation et de financement dans la région (lire mon analyse dans IEMED 2012) [1]. Elle joue donc un rôle clé dans la formation de communautés scientifiques localement, dans la création d’une expertise scientifique de haut niveau, dans la hiérarchisation des choix thématiques, dans la protection des collègues soumis à des pressions de censure et des conditions de manque de liberté d’expression.

L’importance de l’action de la France peut se mesurer par le nombre élevé de programmes bilatéraux –pour l’essentiel des Programmes Hubert Curien, des programmes spécifiques (comme les FSP), des laboratoires et équipes conjointes entre des opérateurs français (CNRS, IRD, CIRAD, Institut Pasteur, etc.) avec des équipes locales, des projets inter-universitaires, des bourses aux étudiants et des participations dans des projets Européens, et enfin des IFRE.

Seule la France dispose d’une telle palette de moyens d’intervention, contrairement aux autres pays européens intervenants. Mais, peut-être à cause de cela, l’action de la France est assez peu visible au niveau régional et donne l’effet d’un saupoudrage des moyens pour la recherche. C’est d’autant plus regrettable que la production scientifique des pays du Maghreb, de l’Egypte du Moyen-Orient augmente considérablement. Les productions en co-auteurs avec la France progressent à un rythme légèrement inférieur alors même que les autres pays Européens voient leur part augmenter. De plus, le nombre d’étudiants continue à croître et si la question, humiliante, des visas pouvait être mieux abordée, nous aurions un flux d’étudiants extrêmement motivés et dynamiques.

La circulaire Guéant a fait beaucoup de mal de ce point de vue mais n’est pas la seule responsable de la situation : les tracasseries administratives pour obtenir des visas étudiants sont très nombreuses et commencent dans les consulats français. Et cela depuis longtemps.

Existe-t-il une politique française de recherche en Méditerranée ?

Le manque de visibilité vient aussi du manque de clarté de la politique de la France dans la région en matière de recherche. Les programmes bilatéraux, nombreux, ne font pas une politique.

Par contre, depuis les six dernières années, la Commission Européenne joue un rôle clé dans la consolidation de la recherche avec les pays Méditerranéens. Les moyens déversés dans la région sont importants. En dehors de la recherche menée dans la coopération bilatérale, ou celle menée « hors cadres » (projets d’organismes internationaux et accords universitaires de gré à gré), l’activité de recherche en Méditerranée se matérialise par les projets de recherche soutenus dans les programmes du PCRD. Le 7ème PCRD a engrangé autour de 170 projets pour un montant total de €400 millions dont €40 millions pour les pays Med – il a été aussi moins généreux que le 6ème programme cadre. Les partenaires Méditerranéens ont reçu environ 10% de ce financement. Par ailleurs, l’UE a budgété €12 milliards pour la période 2007-2013 dans le fonds de politique de voisinage (ENPI), et une faible partie de ces fonds devraient aussi bénéficier à la recherche, notamment à travers des soutiens à l’innovation et au développement technologique ou à la formation de programmes de politique, dits « capacity building » comme le projet de Jumelage avec le Maroc sur la Recherche en cours ou celui avec le Maroc sur la propriété intellectuelle.

Bien que les sommes obtenues par les partenaires Méd à travers les programmes européens aient été faibles, elles ont joué un rôle important dans la consolidation des instances de direction de la recherche, de politique de la recherche. Il est curieux de noter que la politique de la France en bilatéral ait assez peu de correspondance avec cette politique régionale de l’Union Européenne. C’est d’autant plus dommageable qu’obtenir un financement « européen » ou en bilatéral fonctionne pour nos partenaire de la même façon : c’est une façon de « labéliser » la qualité de leur recherche. Une équipe qui participe dans un projet bilatéral Volubilis, Cèdre ou PRAD –par exemple— est évaluée avec grande attention par un comité d’experts de très haut niveau ; c’est donc une approbation par les pairs de la qualité de nos partenaires. Cette labellisation fonctionne par la suite pendant des périodes de 4 à 10 ans pour ces partenaires, surtout si elle est suivie de la consolidation des équipes. Soulignons que la Tunisie a connu une multiplication par 4 de sa production scientifique à partir su moment où elle a officialisé cette mécanique de reconnaissance et de « labellisation » des équipes de recherche.

La France aurait donc intérêt à soutenir des équipes qui sont engagées dans des projets européens et vice-versa (soutenir des équipes des bilatéraux pour les faire participer dans des projets européens), en abondant dans les projets issus de ces processus d’évaluation. Les opérateurs (CNRS, IRD, CIRAD…) pourraient être mobilisés pour appuyer ces équipes en cherchant à les pérenniser. Les Universités devraient être activement impliquées dans cet effort en leur demandant d’ouvrir leurs écoles doctorales à des étudiants impliqués dans ces programmes. Il s’agit ici plus de renforcer ce qui se fait déjà plus ou moins explicitement et surtout d’être plus sélectif dans les projets, en finançant moins de projets mais avec de plus grands budgets (sans aller vers des budgets aussi importants que les budgets européens. De plus, la France pourrait participer à la mise en place d’une politique « méditerranéenne » de gestion des projets car une des grandes difficultés que nous rencontrons au quotidien sont la mauvaise gestion des budgets.

Renforcer la politique européenne de la recherche en Méditerranée

A l’inverse d’autres régions du Monde (Afrique, Amérique latine et Asie) il y a depuis le processus de Barcelone (1995) un comité de suivi de la collaboration Euro-Med en recherche (connu comme MoCo) dans lequel sont représentés les pays membres de l’UE et les partenaires Méditerranéens. La France a compris l’importance du MoCo très tardivement (depuis sa présidence de l’Union en 2009). Le ministère de la recherche s’est alors fait un devoir d’assurer la présence de la France au Moco ce qui auparavant avait été laissé au seul CIRAD (pour des raisons historiques sans grande incidence).

Les partenaires Euro-Med sont en demande d’une action ferme de la part de la France. C’est aussi ce qu’attendent l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne (dans une moindre mesure) qui sont les principaux intervenants européens dans la région.

Il y a encore aujourd’hui beaucoup trop des conflits de compétences entre IRD, CIRAD, et surtout CNRS, concernant l’action de la France en matière de recherche dans la région. Ces conflits sont redoutables car ils minent l’image politique du pays dans les instances euro-med. Récemment, la définition d’un ERAnet dans la région a été l’occasion d’une passe d’armes dans laquelle se sont trouvés impliqués Ministère, ANR, CNRS et IRD. Sans chercher de responsabilités, on ne peut que se lamenter de ces différences qui vont à l’encontre des attentes de nos partenaires Méd.

Grâce à sa capacité unique de mobilisation des ressources, le CNRS agit avec une grande autonomie et sans véritable concertation avec les autres opérateurs, notamment l’IRD qui avait été investi d’une mission « Méditerranée » et qui n’a pas été relayée par les autres opérateurs ni par le Ministère de la recherche et/ou des Affaires étrangères. Le programme MISTRALS est une importante avancée (méta-programme créé par le CNRS pour répondre à la volonté d’une politique régionale) et typiquement issu de la seule action du CNRS. Les grandes difficultés pour obtenir le consentement a posteriori des partenaires Med est la preuve que si l’objectif est louable, la méthode est erronée. C’est là un secret de polichinelle que la « co-participation » a été construite a posteriori. Or ceci est blessant pour nos partenaires dont le problème principal (pour l’essentiel des pays) n’est pas l’absence de moyens mais la volonté de programmes de recherche en partenariat et de formation de chercheurs de haut niveau.

La politique française devrait donc être :
-  orientée vers le partage des programmes avec les autres pays européens ;
-  en appui de la politique de l’UE dans la région
-  en respectant le partenariat des pays Méditerranéens du Sud et du Moyen-Orient.

Une coordination nationale

Une politique visible serait donc la bienvenue. La meilleure proposition serait de la construire en créant une coordination nationale (inter-opérateurs de recherche) avec un affichage « Méditerranée » qui englobe sciences de l’environnement, sciences de la vie, Mathématiques et sciences de l’ingénieur et sciences sociales. Elle pourrait avoir des représentants des différents opérateurs, aurait pour tâche la liaison avec le Ministère de la recherche et le MAE, le suivi des instruments européens « institutionnels » mis en œuvre par la Commission Européenne et sa Coopération Internationale (INCO) (projets INCO-nets, ERAnets, BILATs, ERAWIDE), la préparation de la participation au MoCo avec le Ministère de la recherche, la gestation de projets concernant la recherche et l’innovation, la coordination avec les réseaux qui se multiplient dans la région, et la liaison avec le projet d’une Fondation Euro-Med. Son objectif serait de préparer, dans un premier temps, la politique de la France vis-à-vis de la région en accord avec le cadre européen.

Une équipe de quelques permanents dédiés à la région permettrait de dépasser les difficultés actuelles qui pour beaucoup sont le produit des agendas multiples. Il faut aussi souligner que le monde du « policy making » dans la région est minuscule et si la France avait un outil comme cette Coordination que nous évoquons, elle pourrait entretenir des liens permanents avec ses interlocuteurs, assurer à la fois renforcement et amélioration des interventions qui seraient in fine aux mains des Ministères.

De plus cette coordination devrait assurer une mise en contact avec les SCAC et IFRE (IFPO, Centre Jacques Berque, IREMAM et CEDEJ). Certains contacts avec des organismes comme l’AUF permettra d’assurer une vision d’ensemble de la région. L’effet de cette coordination devrait être important si elle peut faire des propositions relayée en termes de moyens. Assurer le suivi des politiques et s’obliger à respecter des avis de cette coordination de la part de nos ministères serait la clé du succès. Une coordination sans autres moyens que celui de faire des rapports n’aurait qu’un impact limité.

Une fondation pour la recherche en partenariat

Une proposition venue du Liban, de créer une institution Méditerranéenne de la recherche a été un projet plus ou moins avorté toujours à cause de la mauvaise coordination des intervenants français. Pourtant ce projet a beaucoup de sens : il s’agirait de créer une fondation, juridiquement assez souple, à géométrie variable avec des fonds partagés. Cela répond directement au besoin des pays « tiers ». Cela répondrait aussi à une demande exprimée par l’UE : disposer d’une structure légale qui
puisse relayer une politique régionale en matière de recherche (débat dit de l’article 185 du traité de l’Union). Cette fondation ne serait ni Française ni d’aucun autre pays, mais devrait être multi-partenaires. De nombreux pays seraient intéressés (des pays qui sont prêts à mettre des sommes importantes sous forme de budgets partagés). L’UE à travers la Commission a exprimé sa volonté de voir prospérer un tel projet. Si actuellement ce projet n’est pas en priorité n°1 de l’agenda du MoCo et des propositions de politique de recherche en Méditerranée c’est uniquement du au manque de soutien de la part de la France dans les instances où se forment les grandes lignes de la politique méditerranéenne.

L’IRD, peut-être un peu tardivement, a repris et soutenu ce projet de création d’une fondation en profitant de la réunion de Barcelone (Avril 2012) en convoquant les responsables politiques d’un certain nombre de pays (la majorité) autour du bassin Méditerranéen. Ce projet est en suspens – il est pourtant en parfait accord avec la volonté des partenaires Méditerranéens et Européens. Si le gouvernement veut avoir une seule action dans la région, visible, politiquement acceptable, en parfait accord avec l’attente de nos partenaires, avec des conséquences bénéfiques pour nos équipes de recherche, il lui suffit de soutenir activement ce projet.

Beyrouth
Le 7 novembre 2012
Rigas Arvanitis, Directeur de recherche, IRD


Ces quelques idée ont semble-t-il trouvé écho. Inch’Allah....


[1Une analyse de l’effort de recherche en Méditerranée a été publiée : Arvanitis, R. (2012). Euro-Med cooperation on research and innovation, Mediterranean Yearbook. Barcelona IEMED pp. 259-268. Accessible sur : IEMED 2012 .

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