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La propriété privée dans la constitution

vendredi 5 mars 2004

Pékin accède à la propriété
La Chine introduit la propriété privée dans sa Constitution, entérinant un tournant amorcé il y a vingt ans.

Par Pierre HASKI
vendredi 05 mars 2004
LIBERATION

Pékin de notre correspondant

La grand-messe démarre aujourd’hui : plus de 3 000 députés de l’Assemblée nationale populaire chinoise réunis pour l’unique session annuelle à Pékin. Au menu de cette réunion très solennelle, généralement sans surprise, une réforme de la Constitution qui fera entrer dans le texte fondamental de la République populaire deux concepts de taille : les droits de l’homme et la propriété privée.

Si l’introduction d’une clause stipulant que « l’Etat respecte et protège les droits de l’homme » suscite un profond scepticisme, la protection de la propriété privée est d’une autre nature : elle représente une étape importante dans l’histoire du dernier grand pays à se réclamer de la doctrine communiste. Il entérine le tournant amorcé depuis vingt ans et qui s’est accéléré ces dernières années, accompagnant une expansion économique spectaculaire.

La modification de la Constitution est simple, et renchérit sur une première formulation introduite en 1982, au début des réformes. L’article 13 stipulant que « l’Etat protège les revenus, l’épargne, les biens immobiliers et les autres biens légaux des citoyens » va être modifié en une phrase : « Les biens privés légaux des citoyens sont inaliénables. » Il ajoute toutefois que, « pour les nécessités de l’intérêt public, l’Etat peut procéder en vertu de la loi à des saisies et à des expropriations, qui donnent lieu à compensation ».

Cette réforme va dans le sens décidé par le XVIe Congrès du Parti communiste chinois, en novembre 2002, qui avait ouvert ses portes aux entrepreneurs privés. La théorie des « trois représentativités » de l’ancien président Jiang Zemin, qui fait du Parti le garant des intérêts de toutes les couches sociales, y compris le patronat privé, et non plus de l’« avant-garde prolétarienne et paysanne », sera d’ailleurs mentionnée dans la Constitution, même si, fait notable, le nom de son auteur n’y figurera pas, contrairement aux deux autres grands ancêtres, Mao Zedong et Deng Xiaoping.

Le changement est destiné à rassurer le secteur privé chinois émergeant sur le fait qu’il n’y aura pas de retour en arrière. Encore minoritaire dans l’économie chinoise, le secteur privé progresse aujourd’hui plus vite que le public, même si l’Etat conserve la haute main sur les secteurs clés comme les banques, les transports, l’énergie. Mais, au pays du président Mao, les capitalistes vont désormais avancer la tête droite, en brandissant le texte de la Constitution à la place du petit livre rouge.

© Libération

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